Lois
sur les ressources en eau
Dans le cadre de ses activités concernant l'eau, Environnement Canada
peut s'appuyer sur de nombreuses lois
Loi
sur la protection de l'environnement du Canada
Il est déclaré que la protection de l'environnement est essentielle
au bien-être de la population du Canada et que l'objet principal de la
présente loi est de contribuer au développement durable au moyen
de la prévention de la pollution.
La
gestion de l'eau au Québec
Le 30 octobre 1998, le ministre de l'Environnement, M. Paul Bégin, a
confié au Bureau d'audiences publiques
sur l'environnement (BAPE) le mandat de tenir une consultation publique
sur la gestion de l'eau au Québec.