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Liens sur les lois - Sourciers.ca
Lois

Lois sur les ressources en eau
Dans le cadre de ses activités concernant l'eau, Environnement Canada peut s'appuyer sur de nombreuses lois

Loi sur la protection de l'environnement du Canada
Il est déclaré que la protection de l'environnement est essentielle au bien-être de la population du Canada et que l'objet principal de la présente loi est de contribuer au développement durable au moyen de la prévention de la pollution.

La gestion de l'eau au Québec
Le 30 octobre 1998, le ministre de l'Environnement, M. Paul Bégin, a confié au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) le mandat de tenir une consultation publique sur la gestion de l'eau au Québec.